Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Présentation

COTSPOT est une application mobile développée par Zoloto Studio, permettant aux utilisateurs de découvrir et de partager des lieux d'intérêt dans leur région ou lors de leurs voyages. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGVU") s'appliquent à tous les services proposés par COTSPOT, accessibles via l'application mobile disponible sur iOS et Android.

En téléchargeant et en utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par les présentes CGVU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et à mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes et à jour.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur, à tout moment, si nous estimons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes CGVU.

3. Services Gratuits et Payants

COTSPOT propose à la fois des services gratuits et des services payants (premium). Les fonctionnalités disponibles pour chaque type de service sont clairement indiquées dans l'application.

3.1 Version Gratuite

La version gratuite de COTSPOT vous permet d'accéder aux fonctionnalités de base de l'application, notamment la découverte de spots, la consultation des avis et la création d'un nombre limité de spots.

3.2 Version Premium

La version premium de COTSPOT vous offre des fonctionnalités supplémentaires, telles que la création illimitée de spots, l'accès à des filtres avancés, la possibilité de télécharger des itinéraires et l'absence de publicités.

Les tarifs des abonnements premium sont indiqués dans l'application avant tout achat. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable.

3.3 Paiement et Facturation

Le paiement des abonnements premium se fait via les plateformes de paiement associées aux stores (Apple App Store ou Google Play Store). Les conditions de facturation et de renouvellement sont soumises aux règles de ces plateformes.

En souscrivant à un abonnement premium, vous autorisez le prélèvement récurrent du montant de l'abonnement selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation de votre part.

4. Résiliation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement premium à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte ou via la plateforme de téléchargement (App Store ou Google Play Store). L'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Conformément aux lois sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Toutefois, en accédant aux services premium immédiatement après la souscription, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation.

Les remboursements sont traités conformément aux politiques d'Apple App Store et de Google Play Store et sont soumis à leurs conditions.

5. Contenu Utilisateur

En publiant du contenu sur COTSPOT (spots, commentaires, photos, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur nos plateformes.

Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui enfreint les présentes CGVU ou que nous jugeons inapproprié, offensant ou illégal.

6. Limitation de Responsabilité

COTSPOT s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs. L'utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services premium au cours des 12 derniers mois.

7. Modification des Services et des CGVU

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

Nous pouvons également mettre à jour ces CGVU de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application. Votre utilisation continue de COTSPOT après la publication des CGVU modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Pour les modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer via l'application ou par email.

8. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante pour tenter de résoudre votre problème : cotspot.contact@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGVU ou nos services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

cotspot.contact@gmail.com